Conditions générales de vente

Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander auprès de l'EVS et reconnait avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l'EVS.

Les prix des produits et services délivrés par l'EVS sont indiqués et payables en euros. Les formations et services de formation professionnelle sont exonérés de TVA.

L'EVS propose des bons-cadeaux pour différents types de cours et formations.
Le bon-cadeau permet à un bénéficiaire de participer selon le type de bon-cadeau à un cours ou une formation disponible sur le calendrier du site internet. Il n'est pas interchangeable ni remboursable. Les thèmes et les dates des cours sont susceptibles d'être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l'année.

Le bon-cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« le client ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).

Le bénéficiaire d'un bon-cadeau dispose d'un délai d'un an à compter de la date d'achat pour réserver un cours. La date d'expiration est mentionnée sur le bon-cadeau.

L'utilisation du bon cadeau est définitive et ne permet plus l'usage de ce dernier. Pour reporter un cours ou une formation veuillez vous référer au paragraphe correspondant.

Toute commande est traitée dans les 2 jours ouvrés maximum qui suivent un achat en ligne ou par téléphone. En cas de livraison d'une commande, celle-ci est effectuée par les services réguliers de la Poste.

Les prix des bons-cadeaux sont susceptibles de modifications.

En cas d'achat d'un ou plusieurs bons-cadeaux par notre site internet, par correspondance et par téléphone, le client ayant effectué la commande dispose d’un délai de 14 jours calendaires de rétractation après le jour de la commande. Les frais d'envoi et de retour resteront à sa charge. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours calendaires après la réception de la demande de remboursement faite auprès de l'EVS à l'adresse reservation@evsglobal.com Le remboursement s'effectuera par virement adressé au nom du client ayant effectué la commande

L'EVS propose des cours ou journées avec une date fixée de types cours en vins, cours en spiritueux, cours Grands Crus, journée d'initiation et autres prestations similaires référencées dans la catégorie cours et dégustations sur notre site. Ces cours comprennent des horaires et des dates impératives, ils sont nominatifs et limités aux inscrits sans possibilité de faire participer un accompagnant non inscrit. Pour des raisons de santé publique, l'accès aux cours est réservé aux personnes majeures.

Tout achat d'un cours auprès de l'EVS est considéré comme ferme et définitive.

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l'objet d'un droit de rétractation ou d'annulation et ne peuvent être remboursés.

Il vous est possible de faire bénéficier de votre cours une autre personne en l'indiquant à nos services à l'adresse reservation@evsglobal.com

Il est possible de reporter 1 fois votre cours aux conditions suivantes :

• Dans un délai supérieur à 2 jours calendaires avant le début du cours : report gratuit.
• Dans un délai compris entre 2 jours calendaires et le début du cours : report possible avec frais de report de 25 euros par personne.
• Une fois le cours débuté ou terminé : report impossible.

Pour être valable votre demande de report doit être communiquée obligatoirement par écrit par mail à  reservation@evsglobal.com dans les délais impartis. Aucune demande de report ne peut être formulée par téléphone.

A réception de l'acceptation de votre report par nos services vous aurez un délai de 7 jours pour trouver une nouvelle date de remplacement dans notre calendrier, passé ce délai le report ne sera plus possible.

L'EVS propose des formations avec une date fixée du type formations EVS, WSET et autres prestations similaires référencées dans la catégorie formations et certifications sur notre site.

Ces formations comprennent des horaires et des dates impératives, elles sont nominatives et limitées aux inscrits sans possibilité de faire participer un accompagnant non inscrit.

Pour des raisons de santé publique, l'accès aux formations est réservé aux personnes majeures.

Selon le type de financement vous pouvez bénéficier d’un délai de rétractation pour l’achat ou l’inscription à votre formation

Pour les financements personnels :14 jours ouvrés après la signature du contrat de formation

Pour les autres financements du type plan de développement des compétences, OPCO et autres, les conditions sont stipulées dans la convention de formation.

Toute demande de rétractation doit être communiquée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’EVS, 48 rue Baron le Roy 75012 Paris.

Il est possible de reporter 1 fois votre formation aux conditions suivantes :

• Dans un délai supérieur à 14 jours calendaires avant le début de la formation : report gratuit.
• Dans un délai compris entre 14 jours calendaires et le début de la formation : report possible avec frais de report de 15% du coût total de la formation à régler.
• Une fois la formation débutée ou terminée: report impossible, 100% du coût total de la formation à régler.

Pour être valable votre demande de report doit être communiquée par écrit à l’adresse formation@evsglobal.com. Aucune demande de report ne peut être formulée par téléphone. 

A réception de l'acceptation de votre report par nos services vous aurez un délai de 7 jours pour trouver une nouvelle date de remplacement dans notre calendrier, passé ce délai le report ne sera plus possible.

Il est possible d’annuler une formation aux conditions suivantes :

• Dans un délai supérieur à 14 jours calendaires avant le début de la formation : frais d’annulation de 50% du coût total de la formation à régler.
• Dans un délai compris entre 14 jours calendaires et le début de la formation : frais d’annulation de 75% du coût total de la formation à régler.
• Une fois la formation débutée ou terminée : annulation impossible,100% du coût total de la formation à régler.

Pour être valable votre demande d’annulation doit être communiquée par écrit à l’adresse formation@evsglobal.com

L'EVS se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l'engagement entre L'EVS et le client.

 Pour des raisons de santé publique, l'accès aux cours et formations de l'EVS est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.

Un règlement intérieur est consultable sur notre site www.ecole-vins-spiritueux.com

Les informations à caractère personnel communiquées par le client ou le bénéficiaire à l'EVS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L'EVS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'EVS et le client ou le bénéficiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Paris.